Conditions Générales de Vente CGV

 

Préambule

L’entreprise BLACKNESS propose plusieurs types de services via son site Internet Blackness.fr.

Ces activités sont exercées sous le nom « Blackness », et sont opérées par le Site Internet Blackness.fr, exploitée par l’entreprise EIRL BLACKNESS (ci-après  » BLACKNESS « ).

Le site Internet www.Blackness.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

La société BLACKNESS a notamment pour activité la diffusion de contenus informatifs via son site internet.

Elle a également pour activité la vente de produits cosmétiques et assimilés sur son site internet. 

Les présentes Conditions Générales de BLACKNESS ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Blackness aux Clients du Site Internet Blackness.fr.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par BLACKNESS sur son site Internet Blackness.fr (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).

Toute commande passée sur le site de Blackness.fr ou site Internet affilié dépendant de BLACKNESS suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable.


Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

BLACKNESS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.


IDENTIFICATION


BLACKNESS, entreprise individuelle inscrite à la chambre des métiers et du commerce de Bordeaux sous le numéro 820 976 058 et domiciliée au 135 boulevard Jean Jacques Bosc- 33800 Bordeaux
E-mail : communication@blackness.fr
Site web : www.backness.fr

1. TARIFS :

Toutes les offres de produits proposées sur le site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse, à Monaco et aux pays proposés à la livraison. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

La TVA est incluse dans nos prix au taux légal actuellement applicable. Les prix de vente de produits mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion du contrat.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le Site à tout moment. Les prix des produits qui auront été achetés lors du passage de la commande ne pourront plus être modifiés.

Les offres présentées par le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles

En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxe automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de BLACKNESS . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Nous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

2. COMMANDE :

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Le client passant commande sur ce site s’engage à avoir atteint l’âge minimum légalement requis.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu en français et seulement lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserves les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le Site et ses clients.

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier postal.

3. PAIEMENT :

Les frais de port sont calculés hors remise sur le site et/ou code promotionnel.


Le règlement de vos achats s’effectue dès l’enregistrement de la commande :

        – par Carte Bancaire         
        – par Paypal
        – par Virement
L’acheteur garantit au Site qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

BLACKNESS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Les produits demeurent la propriété de BLACKNESS jusqu’au complet paiement du prix.

4. CHOIX DES PRODUITS :

L’acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par le Site a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

5. DÉLAIS :

Les délais de livraison indiqués sur le Site correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison constatés selon les modes de livraison (COLISECO, COLISSIMO), dans lesquels BLACKNESS s’engage à livrer les produits.

BLACKNESS informe ses Clients que les délais de livraison excluent les dimanches et jours fériés.

Toutefois, le Client reconnaît que BLACKNESS fait appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) en charge de l’acheminement des colis contenant les produits.

Dès lors, les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent être impactés du fait des prestataires sans que BLACKNESS ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à BLACKNESS.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

Les produits demeurent la propriété de BLACKNESS jusqu’au complet paiement du prix.

7. RESPONSABILITÉ :

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur.

BLACKNESS ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

BLACKNESS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

BLACKNESS ne saurait être responsable de toutes perte de données, fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

En l’absence d’instructions de la part de l’acheteur relatives à l’expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu’il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité. En cas d’impossibilité d’acheminer la marchandise commandée à l’intérieur du domicile de l’acheteur pour cause d’inadéquation des moyens d’accès auxdits locaux ou pour cause d’exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s’il en été expressément informé lors de la commande.

8. NON VALIDITÉ PARTIELLE :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

9. DISPONIBILITÉ :

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Dans l’éventualité d’une rupture de stock d’un ou plusieurs produits au moment de la préparation de la commande, votre commande ou votre produit sera :

        – soit expédié en différé et dans un délai maximum de 30 jours
       –  soit la commande sera annulée et vous serez remboursés sous forme de points fidélités ou suivant le même mode de paiement que votre commande (Paypal, virement).


10. CONFORMITÉ DES PRODUITS ET RÉCLAMATION :

Si, après la livraison, le produit :

        – ne correspond pas à la commande,
        – présente des défauts
         -est endommagé


Le client a la possibilité de faire une réclamation écrite dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison, affichée par la poste. Toute réclamation portée au-delà de ce délai ne sera pas traitée par nos services et notre responsabilité sera dégagée de fait. Aucun renvoi de marchandise ne sera accepté si le client n’a pas pris contact avec le service client au préalable.

Si nous constatons après vérification que la non-conformité est avérée, qu’elle n’est pas due à une utilisation abusive du client, que le produit vient bien de notre stock et que la bonne foi du Client est manifeste : une solution sera proposée pour satisfaire le client.

Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.

En cas de retours abusifs, la société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

11. REMBOURSEMENT :

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 11 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s’effectuera soit par crédit sur votre compte bancaire, soit par chèque, soit par PaylPal.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

12. NON RENONCIATION :

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.

14. DÉLAI DE RÉTRACTATION :

Aucun droit de rétractation ne saurait être exercé par un acheteur qui ne soit pas consommateur.

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, pour exercer son droit de rétractation à savoir ne pas souhaiter pas acquérir sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. L’Acheteur dispose d’un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour adresser sa demande de rétractation via le formulaire en nous notifiant sa décision d’user de son droit de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté et spécifiant les produits concernés par Email à l’adresse communication@blackness.fr.

La demande sera enregistrée par le site et confirmée par l’envoi d’un courrier électronique indiquant la procédure à suivre pour le renvoi du ou des produits concernés par la rétractation lesquels devront être renvoyés avant l’expiration du délai de quatorze jours à compter de la notification de la demande.

Le client prend en charge les frais directs de renvoi du bien.

En cas d’exercice du droit de rétractation, BLACKNESS remboursera le ou les produits concernés par la rétractation y compris les frais de livraison.

De même, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé,  sont exclus du droits de rétractation tous les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.


Il est clairement entendu par l’Acheteur que le droit de rétractation sur le ou les produits retournés ne sauraient s’appliquer si notamment celui-ci a usé de son droit en dehors des délais légaux, si les préconisations spécifiées ci-avant n’ont pas été suivies intégralement, si le ou les produits ne sont pas concernés par le droit de rétraction, si le ou les produits ne sont pas dans leur état exact d’origine et emballage individuel intact, si le ou les produits ont été ouverts et présentent des traces d’utilisation, si le ou les produits ont été endommagés et, de manière générale si le ou les produits ne sont pas dans un parfait état de revente.

En cas de retours abusifs, BLACKNESS se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.